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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2. LIENS VERS D’AUTRES SITES
3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE
4. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
6. GÉNÉRALITÉS

1. Propriété intellectuelle

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4. Protection des renseignements personnels

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6. Généralités

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Dernière révision : [•] Octobre 2024